Règlement d’ordre intérieur

Le bail locatif peut être complété par un règlement d’ordre intérieur. Il est préférable de l’inclure dans le contrat. Ce règlement comprend un certain nombre de dispositions concernant l’utilisation et l’entretien du logement et des parties communes.

Par exemple, vous pouvez convenir que :

• Après 22 h, le calme dans la résidence étudiante doit être respecté
• Le kot peut être peint dans des couleurs neutres
• Les parties communes doivent être bien entretenues, par exemple au moyen d’un nettoyage hebdomadaire. Vous pouvez fournir votre propre matériel pour ce faire et inclure le coût dans les frais fixes du loyer.
• Les déchets seront enlevés en temps voulu, dans le respect des règles de tri.
• L’immeuble est entièrement non-fumeur, y compris les kots.
• Le passage doit toujours être laissé libre afin de ne pas compromettre l’évacuation en cas d’incendie. Par exemple, vous pouvez convenir qu’aucuns vélos, trottinettes, sacs poubelles, chariot de supermarché… ne peuvent se trouver dans les couloirs.

Important: le règlement d’ordre intérieur ne peut pas être en contradiction avec le bail. Ce dernier a toujours la priorité.