Vous n’êtes pas obligé(e) de souscrire une assurance incendie, mais nous recommandons tant au propriétaire qu’à l’étudiant locataire de bien s’assurer, car les deux assurances couvrent des éléments différents. 

En tant que bailleur, vous assurez les dommages causés à vos biens et votre responsabilité à l’égard du locataire et d’autres personnes. Vous êtes également assuré(e) pour les dommages causés au contenu de votre logement, par exemple si des tuiles sont arrachées du toit par des vents violents ou si des infiltrations de pluie endommagent des meubles ou des tapis. Discutez clairement avec votre assureur des responsabilités assurées, afin de savoir quelles sont les situations couvertes. 

Cette page de WikiFin (Financial Services and Markets Authority) contient de nombreuses informations sur l’assurance habitation. 

Votre assureur se tournera vers votre étudiant locataire en cas de sinistre. En effet, légalement, c’est le locataire qui est responsable, sauf s’il prouve qu’il n’a pas causé le dommage. L’assurance du locataire couvre cette responsabilité ainsi que les dommages causés à ses propres biens. 

Nous vous recommandons d’inclure dans le bail l’obligation pour votre étudiant locataire de souscrire une assurance habitation. Un étudiant est généralement couvert par l’assurance habitation de ses parents, mais il se peut qu’il doive demander une extension du contrat pour ce faire. En tant que bailleur, vous pouvez mentionner dans le contrat que le locataire doit être en mesure de fournir une preuve d’assurance.

La loi impose à toute police d’assurance habitation certaines ‘garanties de base’, telles que l’incendie, les explosions et les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, débordement de gouttières, glissements de terrain et affaissements de terrain). Mais le cambriolage, par exemple, n’est pas inclus dans ces garanties de base. Les risques couverts ne comprennent pas non plus la chute d’un arbre sur votre maison ou les dommages causés par une fuite de mazout. Si vous souhaitez que ces événements soient également couverts, vous devez étendre les garanties de votre assurance. Pour en savoir plus sur les possibilités, cliquez ici. 

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance collective auprès de votre assureur, ce que l’on appelle une police globale. L’ensemble du bâtiment est alors assuré auprès d’un seul assureur pour les risques décrits, mais aussi pour la responsabilité civile des différents locataires ainsi que pour la responsabilité liée au bâtiment. Le locataire et le bailleur doivent toujours souscrire une assurance individuelle. L’avantage d’une police globale est que tout le monde est assuré auprès du même assureur, ce qui est plus simple en cas de sinistre. De plus, certains assureurs appliquent alors une prime moins élevée.

Une assurance optimale repose sur une bonne estimation de la valeur de l’habitation et de son contenu. Si vous apportez des modifications au bien, par exemple en le rénovant, sa valeur peut changer. Le cas échéant, contactez vous-même votre assureur et faites établir une nouvelle estimation afin d’être également assuré(e) pour la nouvelle valeur.

En tant que propriétaire, vous pouvez faire inclure l’abandon de recours dans votre police d’assurance. Cela signifie qu’en cas de sinistre touchant votre bien, vous en assumerez les frais vous-même, même si c’est le locataire qui a causé le dommage. Vous paierez pour cela une prime plus élevée, mais éviterez un conflit en cas de sinistre. Vous pouvez répercuter ce coût supplémentaire sur le loyer. 

Vous pouvez également demander un abandon de recours à votre étudiant locataire pour l’assurance de son propre contenu. L’assureur se retournera alors contre le locataire et non contre à vous. Il s’agira donc d’un abandon de recours mutuel. Celui-ci est repris dans le modèle de contrat MyKot. 

Ce régime ne remplace pas l’assurance habitation du propriétaire et du locataire. Les deux parties doivent toujours souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance pour les dommages causés à leur propre contenu. Par conséquent, même en cas d’abandon de recours mutuel, nous vous recommandons de souscrire votre propre assurance habitation. 

En général, l’abandon de recours mutuel concerne les dommages causés par le feu ou l’eau. Les autres risques sont assurés de la manière habituelle, par exemple dans le cadre d’une assurance collective ou d’une police globale mentionnée plus haut.

Si l’étudiant peut sous-louer le kot, cela a des implications pour l’assurance habitation. En effet, un sous-locataire implique de nouveaux risques pour l’assureur, puisqu’une personne supplémentaire a accès au bien. Si le locataire principal ne signale pas la sous-location à son assureur, ce dernier peut déclarer l’assurance non valide en raison des risques supplémentaires inconnus. De plus, le sous-locataire doit souscrire sa propre assurance pour assurer son contenu.

Par ailleurs, le régime de responsabilité n’est pas toujours facile à indiquer. Demandez à votre assureur si vous êtes couvert(e) pour la sous-location dans une police d’assurance collective. Surtout si vous autorisez la sous-location par le biais du contrat, car vous autorisez alors un risque supplémentaire dont l’assureur doit être informé. Si ce n’est pas le cas, votre assureur peut également déclarer votre assurance non valide en raison d’un risque non communiqué.

Pour veiller à ce que la responsabilité du bailleur et celle de la personne qui sous-loue soit correctement assurée, vous pouvez demander une attestation d’assurance dans la clause de sous-location. En effet, il arrive que les étudiants étrangers qui sous-louent pour une courte période ne souscrivent pas d’assurance.

Si votre habitation subit un sinistre, prenez d’abord les mesures nécessaires pour éviter que les dommages ne s’aggravent. Pensez toujours à votre sécurité. Si vous doutez de la sécurité de la situation, contactez les pompiers. Par exemple, en cas de fuite d’eau, vous pouvez fermer vous-même le robinet d’arrivée d’eau.

Avant d’enlever éventuellement le contenu, prenez suffisamment de photos des dommages subis et transmettez le tout à votre assureur. Ce dernier vous demandera les pièces justificatives nécessaires. Renseignez-vous auprès de votre assureur sur la procédure à suivre. Pour les objets volés également, fournissez des photos si vous en avez. Il est donc préférable de prendre des photos du contenu de la maison au début d’une nouvelle période de location, afin de les avoir sous la main en cas de besoin. Fournissez également à votre compagnie d’assurance la preuve d’achat des biens endommagés et/ou volés.

En cas de dommage, ne contactez un professionnel pour réparer les dégâts qu’après avoir rassemblé toutes les pièces justificatives. Les frais seront pris en charge par votre assurance. Si les dégâts résultent d’un cambriolage, prévenez également la police immédiatement. 

La compagnie d’assurances désignera un expert pour évaluer les dommages. Sur la base de son rapport, une indemnisation sera proposée. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez désigner un contre-expert : un professionnel que vous choisissez vous-même. Cet expert doit effectuer son analyse dans un délai de 90 jours à compter de la date à laquelle vous avez informé l’assureur de sa désignation. Les frais de contre-expertise seront supportés par la partie qui est finalement en tort.

Après accord mutuel sur l’indemnisation, votre assureur la paiera généralement dans le mois qui suit. Vous paierez une franchise prédéterminée dans votre contrat d’assurance