Charges mensuelles

Pour déterminer le montant du loyer, il est préférable de tenir compte de la part des charges (électricité, gaz, eau) et de la connexion internet. Vous pouvez choisir de faire payer un montant mensuel convenu à l’avance ou d’imputer mensuellement les frais réels encourus.

Il est important que ce montant (qu’il s’agisse d’un forfait ou d’une provision) soit mentionné séparément dans le bail. Il ne doit pas être inclus dans le loyer. La manière dont vous imputez les frais réels encourus doit être précisée à l’avance.

Vous trouverez un fournisseur d’accès à internet sur le site bestetarief.be. Vous pouvez comparer les contrats d’énergie sur Brugel, le régulateur bruxellois de l’énergie. Consultez également Energids, un site d’information sur l’énergie créé par Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution.

1. Imputation des frais réels avec une clé de répartition

Pour inciter les étudiants locataires à consommer modérément l’énergie, vous pouvez opter pour des provisions mensuelles et un décompte à la fin de la période de location. Pour cela, il est obligatoire d’utiliser une clé de répartition convenue à l’avance.

Deux éléments importants entrent en considération: la clé de répartition et la période de consommation. Pour obtenir une bonne clé de répartition, il est préférable de tenir compte des différences entre les kots et de la consommation prévue. Un kot comportant un haut plafond consomme plus de chauffage qu’une pièce avec un plafond plus bas. Dans un studio, la consommation est aussi généralement plus élevée que dans un kot ordinaire. Si vous louez une ou plusieurs pièces de votre propre habitation, vous ne pouvez pas inclure votre consommation personnelle. 

Si vous louez un bien comportant six kots, par exemple, vous partirez d’une clé de répartition de 1/6e : chacun supporte 1/6e des frais. S’il y a deux kots dotés de plafonds plus hauts, ils peuvent contribuer davantage au chauffage. Vous pouvez compenser cela en ajoutant un septième kot fictif et en divisant les frais totaux par sept : la clé de répartition devient alors 1/7e. Trois quotités sont imputées aux deux grands kots (la moitié de 3/7e chacun), les 4/7e restants aux quatre petits kots (1/7e chacun). Vous pouvez faire de même pour l’eau et l’électricité. Si vous louez à la fois des lots et un ou plusieurs studios, vous pouvez considérer que le studio équivaut à deux kots, par exemple. Pour éviter tout litige, il est conseillé de convenir dès le départ de la clé de répartition et de l’inclure dans le bail.

Pour un calcul correct, il est recommandé de noter les relevés de compteur au début de la location en présence de l’étudiant locataire. Incluez les relevés dans l’état des lieux du logement ou dans le bail locatif. De cette manière, vous pourrez suivre vous-même la consommation et vous pouvez calculer les frais à la fin du contrat.

N’oubliez pas: vous devez être en mesure de démontrer vos frais réels à l’aide de documents justificatifs.

2. Calcul des frais réels avec un relevé de compteur individuel

Équiper chaque kot d’un compteur d’électricité, de chauffage et d’eau est la méthode la plus précise pour mesurer la consommation individuelle. Dans un immeuble comprenant sept kots, par exemple, cela s’avère toutefois coûteux. Dans les studios en revanche, c’est souvent possible.

Pour mesurer la consommation de chauffage, certains outils permettent néanmoins d’obtenir un relevé individuel avec une chaudière collective. Il existe deux systèmes : un répartiteur de frais de chauffage ou un compteur d’énergie thermique.

Un répartiteur de frais de chauffage, également appelé calorimètre, mesure la différence entre la température du kot et le chauffage et multiplie cette différence par un coefficient qui dépend de votre chaudière. L’avantage de cette méthode est qu’il s’agit d’une mesure cohérente et facile à mettre en place. L’inconvénient est qu’elle est moins précise qu’un compteur d’énergie thermique.

Un compteur d’énergie thermique mesure la différence de température dans les tuyaux d’alimentation et de retour de la chaudière, ainsi que le débit d’eau. L’avantage de cette méthode est qu’elle permet d’obtenir des résultats bien plus précis. L’inconvénient réside dans le coût des appareils et de l’installation. N’oubliez pas non plus que la structure de votre habitation et le tracé des canalisations contribuent à déterminer le nombre d’appareils nécessaires. Cela influe sur le prix de revient. Un installateur pourra vous aider à établir des devis.

Si l’eau chaude de votre habitation est produite par la même chaudière, vous devez pouvoir séparer cette consommation de la chaleur mesurée sur les chauffages. Vous pouvez par exemple fixer un forfait ou installer un appareil de mesure distinct.

3. Un coût fixe par mois

L’avantage d’un montant fixe est qu’il s’agit d’un arrangement simple. Le contrat prévoit un forfait mensuel pour les frais de consommation encourus. L’inconvénient est qu’il faut pouvoir effectuer une bonne estimation des coûts pour couvrir la consommation. De plus, l’étudiant locataire n’a aucun intérêt à faire attention à sa consommation d’énergie, puisque le même montant lui est réclamé pour une consommation élevée ou faible.

Dans un kot, la consommation provient surtout de l’eau (froide et chaude), du chauffage, de l’électricité pour l’éclairage, des appareils électroménagers et des appareils électroniques tels qu’un ordinateur et un GSM.