Conditions d’utilisation

1. Généralités

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Vous ne pouvez utiliser le site qu’en conformité avec ces conditions générales. Nous vous demandons donc de lire attentivement ces conditions, car en accédant et en utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et acceptez d’être lié par chacune de ses dispositions.

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Par courrier : Zavelput 20, 1000 Bruxelles
Par e-mail : welkom@brik.be
Par téléphone : 02 211 05 40

2. Propriété intellectuelle

2.1. Cette section contient des informations importantes sur le contenu et les informations mises à disposition sur le site web et les restrictions à votre utilisation.

2.2. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu du site web, ou disponible sur le site web, y compris les données, les bases de données, le texte, les images, les photos, les logiciels et les graphiques (le « Contenu »), soit protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d’autres droits de propriété et de propriété intellectuelle. Tous ces droits sont expressément réservés.

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2.4. Sauf disposition contraire, rien dans ces conditions d’utilisation ne peut être interprété comme accordant une licence exclusive ou toute autre cession à vous de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété de BRIK ou d’une tierce partie. Vous ne pouvez pas vendre, concéder une licence, fournir, prêter ou louer le contenu à des tiers ou rendre le contenu disponible sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de BRIK.

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3. Déclaration de confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel par BRIK est conforme aux dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel et aux dispositions de la politique de confidentialité de BRIK. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de BRIK ici. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.

4. Déclaration de cookie

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Vous pouvez consulter la politique de cookies de BRIK ici. Les dispositions font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

5. Contenu de ce site web

5.1. Le contenu du site web est fourni à titre d’information. Il est de votre responsabilité de vous assurer, avant d’accéder et d’utiliser le site web, que celui-ci est à jour et pertinent pour vos besoins. Le contenu est périodiquement mis à jour et/ou modifié, et il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le contenu pour vous assurer que vous disposez des dernières mises à jour et/ou modifications. BRIK se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier le contenu à tout moment. En continuant d’accéder et d’utiliser le contenu, vous acceptez ces mises à jour et/ou modifications.

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5.3. En raison de la législation locale, il se peut que nous devions restreindre l’accès au contenu à certaines personnes ou dans certains pays. Si de telles restrictions s’appliquent, il est de votre responsabilité de veiller à agir en toute légalité lorsque vous visitez le site web et son contenu.

5.4. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers d’autres sites, et notamment pour le contenu desdits sites. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers le présent Site et nous interdisons à toute personne de créer ce type de lien sans autorisation expresse préalable de BRIK. Vous ne créerez également pas de lien vers le site web à quelque fin que ce soit, sauf si nous vous avons donné notre autorisation écrite expresse à cet effet.

5.5. Nous nous réservons également le droit d’inclure des publicités de notre choix sur les pages du Site.

6. Responsabilité

6.1. Nous nous efforçons raisonnablement de faire en sorte que le Site ne contienne pas d’inexactitudes, d’erreurs, de virus ou de défauts ; cependant, BRIK ne garantit pas que tel est le cas. Veuillez lire les informations suivantes qui expliquent notre responsabilité en ce qui concerne votre utilisation du site web.

6.2. BRIK ne peut garantir que le site web fonctionnera sans interruption ni erreur. En particulier, le fonctionnement du site web peut être temporairement interrompu pour nous permettre d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour techniques ou d’améliorations. Nous ne sommes pas non plus responsables des pannes ou problèmes d’accès ou d’utilisation du site web causés par des appareils inadéquats ou des connexions Internet, une bande passante insuffisante ou un fournisseur d’accès Internet, ou pour toute autre raison qui ne peut nous être attribuée.

6.3. BRIK ne sera pas responsable de toute perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou de tout dommage ou perte indirect, spécial ou consécutif, que ces pertes ou dommages découlent d’un contrat, d’une négligence ou d’un acte illicite, y compris (sans limitation) toute perte relative à :

  • l’utilisation que vous faites du site ou la confiance que vous accordez au contenu ou toute perte de contenu résultant de retards, de non-livraisons, de livraisons manquées ou d’interruptions de services ; et
  • les défauts qui peuvent exister ou pour tous coûts, pertes de profits ou pertes indirectes résultant de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder au site, ou d’une panne ou d’une suspension de tout ou partie du site à tout moment ;
  • du non-respect par vous ou par les sociétés ou entités que vous représentez des instructions d’installation du logiciel du Site ; et
  • la force majeure. Au sens des présentes Conditions Générales, cela inclut des événements tels qu’un incendie, une explosion, une défaillance du réseau de transmission, un effondrement des installations, une épidémie, un tremblement de terre, une inondation, une panne de courant, une guerre, un embargo, une loi, une injonction, une demande ou une exigence de tout gouvernement, une grève ou un boycott.

6.4. Dans la mesure permise par la législation applicable, nous fournissons ce site web et son contenu « en l’état » et nous déclinons toutes conditions, déclarations ou garanties implicites, légales ou autres contenues dans ces conditions d’utilisation.

7. Indemnisation

7.1. Les dédommagements dus par BRIK dans l’éventualité où sa responsabilité serait engagée seront limités au préjudice direct, personnel et certain, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect. En aucun cas, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement du fait générateur de responsabilité, tels que, notamment, préjudice commercial, manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque.

7.2. Vous dégagerez sur demande BRIK de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers et vous indemniserez ces dernières pour toute perte, coût, action, poursuite, plainte, dommage, dépenses (y compris les frais et dépens juridiques raisonnables), supporté ou encouru directement ou indirectement par BRIK ALD à la suite de votre accès ou utilisation du Site ou d’une violation ou inobservation des présentes Conditions de votre part.

8. Modification des conditions

BRIK se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur un mois après leur publication sur le site web. En visitant et en utilisant le site web, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation en vigueur au moment de votre accès ou de votre utilisation. Il est donc de votre responsabilité de lire ces conditions d’utilisation chaque fois que vous visitez ou utilisez le site web.

9. Suspension et résiliation de l’accès et de l’utilisation du site web

9.1. BRIK peut suspendre l’accès et l’utilisation du site web (i) pour des travaux de réparation et de maintenance, (ii) pour mettre à jour et/ou modifier le contenu si nécessaire et (iii) en cas de violation présumée de ces conditions d’utilisation.

9.2. BRIK peut mettre fin à l’accès et à l’utilisation du site web si, pour quelque raison que ce soit, elle cesse de fournir le contenu du site web.

9.3. Dans un tel cas, vous avez le droit de contacter le webmaster.

En tout état de cause, vous n’avez droit à aucune indemnité ou compensation financière pour quelque raison que ce soit en cas de résiliation de l’accès au site web.

10. Dispositions générales

10.1. Droit applicable et juridiction compétente – Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, en Belgique.

10.2. Divisibilité – Ces conditions d’utilisation sont divisibles en ce sens que si un tribunal compétent considère qu’une disposition est illégale ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue, sans préjudice des autres dispositions de ces conditions d’utilisation.

10.3. Cession – Vous acceptez de ne pas céder, vendre, sous-louer ou céder autrement vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation. Le non-respect de cette restriction, de quelque manière que ce soit, réelle ou supposée, entraînera la résiliation immédiate des services par BRIK. BRIK se réserve le droit de transférer intégralement ou partiellement ces Conditions d’utilisation à des tiers à sa seule discrétion.

10.4. Non-renonciation, accord ou représentation – Notre défaut à réagir à une inobservation de votre part ou d’autres personnes n’entraîne pas l’abandon de notre droit à réagir à ladite inobservation ou à des inobservations ultérieures. Sauf spécification contraire et explicite dans les Conditions, aucune représentation, aucune déclaration, aucun consentement, aucun abandon ni aucun acte ou omission de BRIK ne sera considéré comme contraignant pour BRIK.