FAQ

Selon le Code bruxellois du logement (CBL), un kot pour une personne doit avoir une superficie minimale de 12 m², dont 9 m² pour la chambre elle-même et au moins 3 m² pour les parties communes, telles que la cuisine et la salle de bains. Un kot pour deux personnes doit avoir une superficie minimale de 18 m².

Les projets de nouvelles constructions et de rénovations en profondeur de kots sont soumis au Règlement général d’urbanisme (RGU). Un kot doit alors avoir une superficie d’au moins 14 m², les autres pièces devant avoir une superficie d’au moins 9 m². Pour les studios, la norme est de 22m². Vous pouvez demander une dérogation distincte à la région/municipalité. Une norme de 22 m² s’applique aux studios.

Dans un bâtiment existant, la hauteur minimale est de 2m30 pour les pièces d’habitation et de 2m10 pour les autres pièces. Dans les nouveaux projets de construction, la hauteur minimale est de 2m50.

  1. Se conformer au CBL
  2. Remplir et signer le questionnaire sur la sécurité incendie et le confort
  3. Utiliser obligatoirement le contrat-type MyKot
  4. Faire réaliser un audit de votre chambre via MyKot.

Il doit y avoir au moins une toilette et une salle de bains pour 6 étudiants dans les logements étudiants collectifs. 

Oui, les détecteurs de fumée sont obligatoires tout au long du parcours d’évacuation du bâtiment. Vous devez en accrocher au moins un par étage et un par kot. Dans la cuisine, installez un détecteur de chaleur.

Oui, un extincteur à poudre ABC ou à eau pulvérisée de 6 litres portant le label BENOR est obligatoire. Vous en placez un par étage et par 4 kots. Il convient de faire contrôler les appareils chaque année.

Oui, un kot doit toujours offrir au moins deux possibilités d’atteindre le niveau d’évacuation. Il s’agit généralement de l’escalier intérieur et d’une fenêtre (d’au moins 1 m sur 1 m) à l’avant ou d’une échelle de secours à l’arrière du bâtiment.

Oui, mais pas pour les kots avec des installations communes, seulement pour les studios et les appartements.

  • Le chauffage central au gaz doit être contrôlé tous les deux ans, le mazout tous les ans.
  • Chaque logement étudiant doit disposer d’un certificat d’inspection de l’électricité en cours de validité.
  • Tous les extincteurs/toutes les centrales incendie (le cas échéant) doivent être inspecté(e)s chaque année.
  • Tous les détecteurs de fumée doivent être régulièrement nettoyés (tous les trois mois) et testés.

Oui, c’est obligatoire, mais on l’oublie souvent. Vous risquez une amende de 25 euros. Si vous ne l’enregistrez pas, le locataire peut quitter le kot sans donner de préavis. 

Établissez un règlement d’ordre intérieur clair que les deux parties signent et joignez-le au bail. Brik propose également un modèle de règlement d’ordre intérieur.

Oui, il est dans votre intérêt d’établir un état des lieux clair avec l’étudiant-locataire qui doit être signé par les deux parties. L’état des lieux sera joint au bail.

Non, cela ne peut se faire que par le biais d’une procédure juridique et/ou par accord mutuel.

Dans un premier temps, vous essayez de trouver vous-même une solution avec l’étudiant. En cas d’échec, vous pouvez contacter Brik ou PLE à l’adresse info@mykot.be et une solution/un compromis sera recherché(e) avec l’étudiant-locataire.

Dans la plupart des kots, c’est impossible en raison de l’espace limité. 

Uniquement avec l’autorisation du propriétaire du kot. 

La plupart des kots sont destinés à accueillir un seul étudiant. Si le propriétaire du kot l’autorise, une personne peut exceptionnellement passer la nuit sur place.

Le loyer se compose toujours de deux volets : le loyer net et les frais annexes. Ces coûts comprennent les charges, et éventuellement la connexion internet ou les taxes supportées par l’étudiant-locataire. 

Pour les frais, vous pouvez demander un montant fixe ou forfaitaire sans décompte ou une avance mensuelle, avec un décompte à la fin du bail.  

Non, si vous voulez louer au même étudiant l’année académique suivante, vous pouvez uniquement indexer le loyer.

Essayez toujours de suivre de près vos paiements et envoyez éventuellement des rappels. Après deux semaines d’arriérés, envoyez une lettre de mise en demeure (avec un coût supplémentaire de 15 euros).

Non, ce n’est possible qu’en cas de force majeure et si l’étudiant a donné son accord.

Tous les étudiants étrangers qui séjournent en Belgique pendant plus de trois mois doivent s’inscrire auprès de la commune. Il ne s’agit pas d’une domiciliation, mais d’une inscription au « registre des étrangers » avec un visa d’étudiant, bien que la procédure semble identique à celle d’une domiciliation. Ensuite, l’agent de quartier passera pour vérifier si l’étudiant international séjourne effectivement dans le kot.

Demandez la carte d’étudiant officielle ou une « letter of acceptance » de l’établissement d’enseignement supérieur où l’étudiant est inscrit. 

Oui, à condition que cela soit mentionné et argumenté dans le bail. L’adresse du domicile de l’étudiant-locataire doit donc être mentionnée dans le bail. Mais vous pouvez aussi refuser une domiciliation.

La période locative standard est de 12 mois maximum.

Oui, c’est possible. Un bail d’une durée comprise entre 1 mois et 12 mois est possible, mais il ne peut jamais dépasser une année académique. Donc toujours entre le 15 septembre et le 14 septembre de l’année suivante.

Un bail étudiant commence généralement le 1er ou le 15 septembre et se termine le 31 août ou le 14 septembre de l’année suivante.

Cette question est généralement posée après la première session. Cette option est toujours facultative, car elle dépend souvent des résultats de la première et/ou de la deuxième session. 

La saison locative débute à la fin du mois d’avril, mais la plupart des kots sur MyKot ne sont disponibles qu’après la première session. Les kots propres de Brik (qui figureront également sur MyKot) ne sont loués qu’à partir du 1er juillet.

Oui, il y a une demande de kots à tout moment de l’année, mais surtout au début des deux semestres.

Non, sauf si le candidat locataire ne peut pas prouver qu’il est étudiant.

Supprimez votre numéro de téléphone de MyKot. Placez provisoirement votre kot sur « non disponible » et publiez un message indiquant que vous n’êtes pas disponible (pour l’instant). 

Vous effectuez une mise à jour sur MyKot dès que possible et indiquez que le kot n’est plus disponible. Seuls les kots libres peuvent être visibles sur le site.