{"id":1167,"date":"2015-05-19T13:46:25","date_gmt":"2015-05-19T12:46:25","guid":{"rendered":"https:\/\/kotbaas.be\/woon-en-brandverzekering\/"},"modified":"2023-04-15T14:07:40","modified_gmt":"2023-04-15T13:07:40","slug":"assurance-habitation-et-incendie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kotbaas.be\/fr\/assurance-habitation-et-incendie\/","title":{"rendered":"Assurance habitation et incendie"},"content":{"rendered":"

Assurance habitation et incendie<\/h1><\/div>

Vous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9(e) de souscrire une assurance incendie, mais nous recommandons tant au propri\u00e9taire qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tudiant locataire de bien s\u2019assurer<\/strong>, car les deux assurances couvrent des \u00e9l\u00e9ments diff\u00e9rents.\u00a0<\/span><\/p>\n

En tant que bailleur, vous assurez les dommages caus\u00e9s \u00e0 vos biens<\/strong> et votre responsabilit\u00e9<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9gard du locataire et d\u2019autres personnes. Vous \u00eates \u00e9galement assur\u00e9(e) pour les dommages caus\u00e9s au contenu de votre logement, par exemple si des tuiles sont arrach\u00e9es du toit par des vents violents ou si des infiltrations de pluie endommagent des meubles ou des tapis. Discutez clairement avec votre assureur des responsabilit\u00e9s assur\u00e9es, afin de savoir quelles sont les situations couvertes.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette <\/span>page<\/span><\/a> de WikiFin (Financial Services and Markets Authority) contient de nombreuses informations sur l\u2019assurance habitation.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>

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1. Les risques couverts<\/h1><\/div>

Votre assureur se tournera vers votre \u00e9tudiant locataire en cas de sinistre. En effet, l\u00e9galement, c\u2019est le locataire qui est responsable<\/strong>, sauf s\u2019il prouve qu\u2019il n\u2019a pas caus\u00e9 le dommage. L\u2019assurance du locataire couvre cette responsabilit\u00e9 ainsi que les dommages caus\u00e9s \u00e0 ses propres biens.\u00a0<\/span><\/p>\n

Nous vous recommandons d\u2019inclure dans le bail l\u2019obligation<\/strong> pour votre \u00e9tudiant locataire de souscrire une assurance habitation. Un \u00e9tudiant est g\u00e9n\u00e9ralement couvert par l\u2019assurance habitation de ses parents, mais il se peut qu\u2019il doive demander une extension du contrat pour ce faire. En tant que bailleur, vous pouvez mentionner dans le contrat que le locataire doit \u00eatre en mesure de fournir une preuve d\u2019assurance.<\/span><\/p>\n

La loi impose \u00e0 toute police d\u2019assurance habitation certaines ‘garanties de base’<\/strong>, telles que l\u2019incendie, les explosions et les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, d\u00e9bordement de goutti\u00e8res, glissements de terrain et affaissements de terrain). Mais le cambriolage, par exemple, n\u2019est pas inclus dans ces garanties de base. Les risques couverts ne comprennent pas non plus la chute d\u2019un arbre sur votre maison ou les dommages caus\u00e9s par une fuite de mazout. Si vous souhaitez que ces \u00e9v\u00e9nements soient \u00e9galement couverts, vous devez \u00e9tendre les garanties<\/strong> de votre assurance. Pour en savoir plus sur les possibilit\u00e9s, cliquez <\/span>ici<\/span><\/a>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de souscrire une assurance collective<\/strong> aupr\u00e8s de votre assureur, ce que l\u2019on appelle une police globale. L\u2019ensemble du b\u00e2timent est alors assur\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un seul assureur pour les risques d\u00e9crits, mais aussi pour la responsabilit\u00e9 civile des diff\u00e9rents locataires ainsi que pour la responsabilit\u00e9 li\u00e9e au b\u00e2timent. Le locataire et le bailleur doivent toujours souscrire une assurance individuelle<\/strong>. L\u2019avantage d\u2019une police globale est que tout le monde est assur\u00e9 aupr\u00e8s du m\u00eame assureur, ce qui est plus simple en cas de sinistre. De plus, certains assureurs appliquent alors une prime moins \u00e9lev\u00e9e.<\/span><\/p>\n<\/div>

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2. Modifications du bien<\/h1><\/div>

Une assurance optimale repose sur une bonne estimation<\/strong> de la valeur de l\u2019habitation et de son contenu. Si vous apportez des modifications au bien, par exemple en le r\u00e9novant, sa valeur peut changer. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, contactez vous-m\u00eame votre assureur et faites \u00e9tablir une nouvelle estimation afin d\u2019\u00eatre \u00e9galement assur\u00e9(e) pour la nouvelle valeur.<\/span><\/p>\n<\/div>

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3. Abandon de recours<\/h1><\/div>

En tant que propri\u00e9taire, vous pouvez faire inclure l\u2019abandon de recours dans votre police d\u2019assurance. Cela signifie qu\u2019en cas de sinistre touchant votre bien, vous en assumerez les frais<\/strong> vous-m\u00eame<\/strong>, m\u00eame si c\u2019est le locataire qui a caus\u00e9 le dommage. Vous paierez pour cela une prime plus \u00e9lev\u00e9e<\/strong>, mais \u00e9viterez un conflit en cas de sinistre. Vous pouvez r\u00e9percuter ce co\u00fbt suppl\u00e9mentaire sur le loyer.\u00a0<\/span><\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement demander un abandon de recours \u00e0 votre \u00e9tudiant locataire<\/strong> pour l\u2019assurance de son propre contenu<\/strong>. L\u2019assureur se retournera alors contre le locataire et non contre \u00e0 vous. Il s\u2019agira donc d\u2019un abandon de recours mutuel. Celui-ci est repris dans le mod\u00e8le de contrat MyKot.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ce r\u00e9gime ne remplace pas<\/strong> l\u2019assurance habitation du propri\u00e9taire et du locataire. Les deux parties doivent toujours souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile et une assurance pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 leur propre contenu. Par cons\u00e9quent, m\u00eame en cas d\u2019abandon de recours mutuel, nous vous recommandons de souscrire votre propre assurance habitation.\u00a0<\/span><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019abandon de recours mutuel concerne les dommages caus\u00e9s par le feu ou l\u2019eau. Les autres risques sont assur\u00e9s de la mani\u00e8re habituelle, par exemple dans le cadre d\u2019une assurance collective ou d\u2019une police globale mentionn\u00e9e plus haut.<\/span><\/p>\n<\/div>

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4. Assurance en cas de sous-location<\/h1><\/div>

Si l\u2019\u00e9tudiant peut sous-louer le kot, cela a des implications pour l\u2019assurance habitation<\/strong>. En effet, un sous-locataire implique de nouveaux risques pour l\u2019assureur<\/span>, puisqu\u2019<\/span>une personne suppl\u00e9mentaire a acc\u00e8s au bien. Si le locataire principal ne signale pas la sous-location \u00e0 son assureur, ce dernier peut d\u00e9clarer l\u2019assurance non valide en raison des risques suppl\u00e9mentaires inconnus. De plus, le sous-locataire doit souscrire sa propre assurance<\/strong> pour assurer son contenu.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 n\u2019est pas toujours facile \u00e0 indiquer. Demandez \u00e0 votre assureur si vous \u00eates couvert(e) pour la sous-location dans une police d\u2019assurance collective. Surtout si vous autorisez la sous-location par le biais du contrat, car vous autorisez alors un risque suppl\u00e9mentaire<\/strong> dont l\u2019assureur doit \u00eatre inform\u00e9. Si ce n\u2019est pas le cas, votre assureur peut \u00e9galement d\u00e9clarer votre assurance non valide en raison d\u2019un risque non communiqu\u00e9.<\/span><\/p>\n

Pour veiller \u00e0 ce que la responsabilit\u00e9 du bailleur et celle de la personne qui sous-loue soit correctement assur\u00e9e, vous pouvez demander une attestation d\u2019assurance<\/strong> dans la clause de sous-location. En effet, il arrive que les \u00e9tudiants \u00e9trangers qui sous-louent pour une courte p\u00e9riode ne souscrivent pas d\u2019assurance.<\/span><\/p>\n<\/div>

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5. Que faire en cas de sinistre ?<\/h1><\/div>

Si votre habitation subit un sinistre, prenez d\u2019abord les mesures<\/strong> n\u00e9cessaires pour \u00e9viter que les dommages ne s\u2019aggravent<\/strong>. Pensez toujours \u00e0 votre s\u00e9curit\u00e9. Si vous doutez de la s\u00e9curit\u00e9 de la situation, contactez les pompiers. Par exemple, en cas de fuite d\u2019eau, vous pouvez fermer vous-m\u00eame le robinet d\u2019arriv\u00e9e d\u2019eau.<\/span><\/p>\n

Avant d\u2019enlever \u00e9ventuellement le contenu, prenez suffisamment de photos<\/strong> des dommages subis et transmettez<\/strong> le tout \u00e0 votre assureur. Ce dernier vous demandera les pi\u00e8ces justificatives<\/strong> n\u00e9cessaires. Renseignez-vous aupr\u00e8s de votre assureur sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. Pour les objets vol\u00e9s \u00e9galement, fournissez des photos si vous en avez. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de prendre des photos du contenu de la maison au d\u00e9but d\u2019une nouvelle p\u00e9riode de location, afin de les avoir sous la main en cas de besoin. Fournissez \u00e9galement \u00e0 votre compagnie d\u2019assurance la preuve d\u2019achat des biens endommag\u00e9s et\/ou vol\u00e9s.<\/span><\/p>\n

En cas de dommage, ne contactez un professionnel<\/strong> pour r\u00e9parer les d\u00e9g\u00e2ts qu\u2019apr\u00e8s avoir rassembl\u00e9 toutes les pi\u00e8ces justificatives. Les frais seront pris en charge par votre assurance. Si les d\u00e9g\u00e2ts r\u00e9sultent d\u2019un cambriolage, pr\u00e9venez \u00e9galement la police imm\u00e9diatement.\u00a0<\/span><\/p>\n

La compagnie d\u2019assurances d\u00e9signera un expert<\/strong> pour \u00e9valuer les dommages. Sur la base de son rapport, une indemnisation sera propos\u00e9e. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord, vous pouvez d\u00e9signer un contre-expert\u00a0: un professionnel que vous choisissez vous-m\u00eame. Cet expert doit effectuer son analyse dans un d\u00e9lai de 90\u00a0jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous avez inform\u00e9 l\u2019assureur de sa d\u00e9signation. Les frais de contre-expertise seront support\u00e9s par la partie qui est finalement en tort.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s accord mutuel sur l\u2019indemnisation, votre assureur la paiera g\u00e9n\u00e9ralement dans le mois qui suit. Vous paierez une franchise<\/strong> pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e dans votre contrat d\u2019assurance<\/span><\/p>\n<\/div>

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